Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation de notre site. Merci de lire attentivement chaque disposition avant toute navigation ou demande.
10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou en sollicitant un accompagnement, vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces conditions générales, applicables à chaque utilisateur, client ou visiteur.
Définitions
Quelques définitions pour clarifier le cadre de ces conditions d’utilisation.
- Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site.
- Accompagnement : conseils délivrés par nos experts, sans engagement contractuel autre que la confidentialité et l’intégrité.
- Site : désigne le site web officiel accessible à l’adresse minivorixan.sbs et ses sous-domaines associés.
- Client : désigne toute personne sollicitant un rendez-vous ou une recommandation.
Utilisation des services
L’accès à certaines rubriques ou à l’accompagnement nécessite la transmission d’informations exactes et sincères. Toute demande incomplète pourra être refusée.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement, résidant sur le territoire français.
Preuve d’âge ou d’identité peut être requise.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et déontologique du service proposé.
- Fournir des informations complètes, précises et à jour.
- Respecter la confidentialité de toute communication reçue.
- Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins étrangères au conseil annoncé.
- Informer rapidement le site en cas d’anomalie ou de problème constaté.
Usages interdits
Sont notamment exclus toute action ou comportement non conforme à l’objet du site.
- Fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et des données.
- Diffuser du contenu inapproprié ou sans lien avec l’accompagnement financier annoncé.
- Utiliser le service pour du démarchage commercial ou promotion directe.
- Recourir à des procédés informatiques visant à contourner les mesures de sécurité.
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, marques, photos, méthodes) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement prohibé sans accord préalable écrit.
Contenus utilisateurs
Toute proposition, question ou avis transmis via le site est confidentiel et traité dans le respect des règles ci-présentes.
Droits sur les contenus:
Toute publication doit respecter l’ordre public et les droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons supprimer tout contenu jugé inadapté.
Vie privée et données personnelles
La gestion de vos données est assurée en conformité avec le RGPD et nos engagements renforcés de confidentialité. Consultez la politique complète sur la page dédiée. Voir la politique
Avis important de responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les informations sont délivrées à titre indicatif et peuvent évoluer.
Mise en garde:
Aucun engagement quant à la performance future d’une recommandation n’est prévu. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l'usage du site ou aux conseils délivrés.
Indemnisation
Tout usage non conforme engage la responsabilité de l'utilisateur et l'oblige à couvrir tout préjudice.
Règlement des litiges
Tout litige sera traité à l’amiable, à défaut devant les juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, un arbitrage pourra être étudié selon la nature du litige.
La procédure reste confidentielle et encadrée légalement.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent saisir le service en ligne de résolution des litiges (ODR) pour toute contestation.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit tout usage du site et des services associés.
Résiliation
Nous pouvons résilier l’accès en cas de manquement grave ou violation des engagements pris ici.
Modifications
Les conditions d'utilisation peuvent évoluer. Il revient à chaque utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est réputée non valide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce texte constitue l’intégralité des engagements entre parties pour l’accès au site et aux services associés.
Contact conditions site
Toute question sur ces conditions peut nous être adressée via les coordonnées affichées.
Adresse e-mail: content@minivorixan.sbs
Téléphone: +33 (0)2 36 92 69 71
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet des conditions: 10 novembre 2025
Version: 1.2