Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation de notre site. Merci de lire attentivement chaque disposition avant toute navigation ou demande.

10 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou en sollicitant un accompagnement, vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces conditions générales, applicables à chaque utilisateur, client ou visiteur.

Définitions

Quelques définitions pour clarifier le cadre de ces conditions d’utilisation.

  • Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site.
  • Accompagnement : conseils délivrés par nos experts, sans engagement contractuel autre que la confidentialité et l’intégrité.
  • Site : désigne le site web officiel accessible à l’adresse minivorixan.sbs et ses sous-domaines associés.
  • Client : désigne toute personne sollicitant un rendez-vous ou une recommandation.

Utilisation des services

L’accès à certaines rubriques ou à l’accompagnement nécessite la transmission d’informations exactes et sincères. Toute demande incomplète pourra être refusée.

Admissibilité

Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement, résidant sur le territoire français.

Preuve d’âge ou d’identité peut être requise.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et déontologique du service proposé.

  • Fournir des informations complètes, précises et à jour.
  • Respecter la confidentialité de toute communication reçue.
  • Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins étrangères au conseil annoncé.
  • Informer rapidement le site en cas d’anomalie ou de problème constaté.

Usages interdits

Sont notamment exclus toute action ou comportement non conforme à l’objet du site.

  • Fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et des données.
  • Diffuser du contenu inapproprié ou sans lien avec l’accompagnement financier annoncé.
  • Utiliser le service pour du démarchage commercial ou promotion directe.
  • Recourir à des procédés informatiques visant à contourner les mesures de sécurité.

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, marques, photos, méthodes) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement prohibé sans accord préalable écrit.

Contenus utilisateurs

Toute proposition, question ou avis transmis via le site est confidentiel et traité dans le respect des règles ci-présentes.

Droits sur les contenus:

Toute publication doit respecter l’ordre public et les droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons supprimer tout contenu jugé inadapté.

Vie privée et données personnelles

La gestion de vos données est assurée en conformité avec le RGPD et nos engagements renforcés de confidentialité. Consultez la politique complète sur la page dédiée. Voir la politique

Avis important de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les informations sont délivrées à titre indicatif et peuvent évoluer.

Mise en garde:

Aucun engagement quant à la performance future d’une recommandation n’est prévu. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l'usage du site ou aux conseils délivrés.

Indemnisation

Tout usage non conforme engage la responsabilité de l'utilisateur et l'oblige à couvrir tout préjudice.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité à l’amiable, à défaut devant les juridictions françaises compétentes.

Arbitrage

En cas d’échec à l’amiable, un arbitrage pourra être étudié selon la nature du litige.

La procédure reste confidentielle et encadrée légalement.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs européens peuvent saisir le service en ligne de résolution des litiges (ODR) pour toute contestation.

En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit tout usage du site et des services associés.

Résiliation

Nous pouvons résilier l’accès en cas de manquement grave ou violation des engagements pris ici.

Modifications

Les conditions d'utilisation peuvent évoluer. Il revient à chaque utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est réputée non valide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce texte constitue l’intégralité des engagements entre parties pour l’accès au site et aux services associés.

Contact conditions site

Toute question sur ces conditions peut nous être adressée via les coordonnées affichées.

Adresse e-mail: content@minivorixan.sbs

Téléphone: +33 (0)2 36 92 69 71

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’effet des conditions: 10 novembre 2025

Version: 1.2